Paiement

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») engagent A SIGNORA, ayant son siège social San bastiano 20190 Zigliara.

A SIGNORA a pour activité principale la création et la commercialisation de produits cosmétiques issus de l’agriculture biologique.

A SIGNORA assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés via le site https://www.a-signora.com/ (le « Site »). La liste exacte des biens proposés à la vente en ligne par A SIGNORA peut être consultée sur le Site.

Les CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation (le « Client »).

A SIGNORA et le Client (conjointement les « Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV.

A SIGNORA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du Client.

Les photographies des biens en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 – Définitions

1. Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Article » : le ou les Bien(s) ayant fait l’objet de la Commande ;
« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès de A SIGNORA en vue de leur achat ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Confirmation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : montant des frais engagés par A SIGNORA pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison »: transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de Livraison standard ou express proposé sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Territoire » : sens donné à ce terme à l’Article 3.4 ;
« Validation de la Commande » : sens donné à ce terme à l’Article 4.1 ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens de A SIGNORA via le Site.

2. Les références aux articles sont des références aux articles des CGV, sauf stipulations contraires.

Article 2 – Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens proposés à la vente par A SIGNORA au Client.

Article 3 – Champ d’application et Utilisation du Site

1. Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique et utiliser ce Site conformément aux CGV.
2. Les caractéristiques essentielles et les Prix des Biens vendus en ligne sont disponibles sur le Site.
3. Les Articles peuvent être livrés dans les pays suivants (le« Territoire »): France métropolitaine (y compris la Corse) Monaco, Andorre.
4. Le Client fera son affaire du règlement, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État. Ces droits et sommes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. A SIGNORA conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Article 4 – Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

2. Choisir le(s) Bien(s) et le(s) mettr(ent ) dans le panier. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;
3. Vérifier le(s) Bien(s) commandé(s) (y compris son/leur prix) et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
4. Le client a la possibilité de commander en tant qu’invité ou de se connecter ou créer un compte client;
5. Remplir les coordonnées de livraison ;
6. Choisir un Mode de livraison ;
7. Lire et accepter les CGV ;
8. Vérifier la Commande, le Prix total et le Prix Tout Compris, choisir le mode de paiement et valider définitivement la Commande en s’engageant à en payer le prix ;
9. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris (la« Validation de la Commande »).

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

1. Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la« Confirmation de la Commande »).
2. Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.
3. La Livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
4. A SIGNORA s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, A SIGNORA s’engage à en informer le Client.
5. Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, A SIGNORA se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale (telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue par carte bancaire.

Article 6 – Livraison de la Commande

1. Mode de Livraison :le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.
2. Adresse de Livraison :le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.
3. Montant des Frais de Livraison :le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du Mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande. Les frais de livraison sont offerts dès 80 € d’achat pour la France métropolitaine (y compris la corse) Andorre et Monaco.
4. Délais de Livraison :les Délais de Livraison sont dépendants des Modes de Livraison : 2 à 4 jours ouvrés par Colissimo
   Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande.

A SIGNORA s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter des délais de livraisons indiquées. En cas d’éléments externes à la volonté de A SIGNORA (notamment intempéries, périodes de forte influence sur le site, force majeure ou défaut du transporteur), les délais de livraison peuvent être rallongés.

5. Retard de Livraison: A SIGNORA, à sa meilleure connaissance, informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec retard. Néanmoins A SIGNORA n’est pas responsable des retards de livraison.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par A SIGNORA de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Si la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par A SIGNORA de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. A SIGNORA procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

6. Le client peut suivre la livraison grâce au lien de suivi réceptionné par mail.
7. Transfert des risques :à compter de la Livraison, les risques affectant les Articles sont transférés au Client.Vérification de la Commande à son arrivée et réserves.

7.1 Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles au moment de la Livraison. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires sur le document de Livraison, voire de refuser l’Article, lorsque l’Article est manifestement endommagé à la Livraison.

7.2 Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la réception des Articles.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à A SIGNORA et notifier à A SIGNORA les anomalies de la Livraison par courrier électronique asignora.cosmetiques@gmail.com dans le même délai.

7.3 Le Client doit s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Articles en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer A SIGNORA par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée à l’Article 7.2.

Article 7 – Droit de rétractation du Client consommateur

1. Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Articles. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
   A SIGNORA
   SAN BASTIANO 20190 ZIGLIARA
   Tél. : 06.72.17.62.67
3. Le Client peut, sans que cela soit obligatoire, utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :
   A l’attention de
   A SIGNORA
   SAN BASTIANO 20190 ZIGLIARA
   Tél. : 06.72.17.62.67

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Barrer la mention inutile.

4. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner l(es)’ Article(s) dans le délai susmentionné, dans son (leur emballage d’origine, complet(s), neuf(s) à l’adresse indiquée àl’Article 7.2.L(es)’ Article(s) retourné(s) sans son (leur) emballage d’origine ou incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s) par le Client n’est (ne sont) pas repris.
5. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que l(es)’ Article(s) soi(en)t retourné(s) par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
6. A SIGNORA remboursera au Client le prix de l’(des) Article(s) retourné(s) ainsi que les frais d’envoi initiaux, dans le cas où il y en aurait (les frais de retour restent à la charge du Client) dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’(des) Article(s). Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la Commande, sauf accord express d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
7. Produits pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas: conformément aux stipulations de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
   – biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et
   – aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 – Garanties du Client 

1. A SIGNORA est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.217-4 ; L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
2. Le Client pourra exercer ses droits en adressant sa demande à :

A SIGNORA
SAN BASTIANO 20190 ZIGLIARA
Tél. : 06.72.17.62.67

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle

La marque, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de A SIGNORA. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de A SIGNORA, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de A SIGNORA.

Article 10 Reserve de propriété

LES BIENS RESTENT LA PROPRIETE DE A SIGNORA JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX. A SIGNORA EST EN DROIT D’EN OBTENIR RESTITUTION AU CAS OU ILS NE SERAIENT PAYEES A L’ECHEANCE. LE CLIENT S’ENGAGE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, A PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE DES PRODUITS PAR A SIGNORA, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.

Article 11 – Clause salvatrice

Si l’une quelconque des stipulations des CGV s’avérait nulle, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 12 – Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter A SIGNORA :

A SIGNORA
SAN BASTIANO 20190 ZIGLIARA
Tél. : 06.72.17.62.67

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

En cas de différend que les Parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige.

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 dudit code, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Dans l’année qui suit la demande du Client auprès de A SIGNORA, le Client peut ainsi, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, faire examiner sa demande par un médiateur.

A SIGNORA adhère au service de médiation suivant :

Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Email : cm2c@cm2c.net

Téléphone : 01.89.47.00.14

https://www.cm2c.net/

Au niveau européen, le Client peut consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de son choix.

Le Client peut, à ses frais, se faire assister par un conseil.

Article 13 – Loi applicable

La relation des parties est régie par la loi française sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du client en application du règlement (ce) n° 593/2008 du parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome i).

La convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Article 14 – Attribution de juridiction

Sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des cgv relève de la compétence des juridictions françaises.